Conditions Générales d'Utilisation

1Objet du service

SportMeet est une application mobile qui permet à ses utilisateurs de :

• Créer, publier et rejoindre des événements sportifs (sessions, matchs, entraînements)
• Entrer en contact avec d'autres sportifs partageant les mêmes intérêts
• Découvrir des lieux et terrains de sport à proximité
• Communiquer via la messagerie intégrée (tchat)
• Accéder à des fonctionnalités avancées via un abonnement Premium

2Inscription et compte utilisateur

L'accès à SportMeet nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le service
• Ne créer qu'un seul compte par personne physique
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte

YL-App se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

3Règles de conduite

En utilisant SportMeet, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illicite, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou haineux
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des événements sportifs
• Utiliser l'application à des fins commerciales non autorisées ou de spam
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Contourner les mécanismes de sécurité ou de modération de l'application

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou suppression définitive du compte sans préavis ni remboursement.

4Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez (photos, descriptions d'événements, messages). En le publiant, vous accordez à YL-App une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

Vous garantissez que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée).

YL-App se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable, sans avoir à s'en justifier.

5Abonnement Premium et achats intégrés

SportMeet propose un abonnement Premium payant, distribué via les stores Apple App Store et Google Play Store. Deux formules sont disponibles :

• Mensuel : facturation mensuelle, résiliable à tout moment
• Annuel : facturation annuelle avec économie par rapport à l'offre mensuelle

Le paiement est géré par Apple ou Google selon votre plateforme. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la date de renouvellement via les paramètres du store. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours après résiliation, sauf obligation légale contraire.

Les prix sont affichés en euros TTC et peuvent être modifiés. Toute modification tarifaire vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance.

6Propriété intellectuelle

L'application SportMeet, son code source, son design, ses logos, ses icônes, ses textes et l'ensemble de ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de YL-App et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable de YL-App est strictement interdite.

7Données personnelles et RGPD

YL-App traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 10.

8Limitation de responsabilité

SportMeet est une plateforme de mise en relation entre sportifs. YL-App n'organise pas les événements et ne peut être tenue responsable :

• Des accidents, blessures ou dommages survenus lors d'un événement sportif
• Du comportement des utilisateurs lors des rencontres organisées via l'application
• Des informations inexactes publiées par des utilisateurs
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou incidents techniques

Chaque utilisateur est responsable de vérifier les conditions d'accès aux lieux sportifs et de souscrire les assurances appropriées à la pratique sportive.

9Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la suppression définitive de vos données personnelles dans un délai de 7 jours, à l'exception des données devant être conservées en vertu d'obligations légales.

YL-App peut résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU ou de comportement susceptible de nuire à d'autres utilisateurs ou à l'intégrité du service.

10Contact et droit applicable

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Éditeur : YL-App
• Par e-mail : sportmeet@yl-app.fr

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls compétents.

YL-App se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de SportMeet après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.